Covid : Consultation des CSE sur les plans d’action dans les entreprises pour renforcer le télétravail
Le nouveaux protocole sanitaire dans les entreprises prévoit que dans les départements reconfinés, les employeurs définissent un plan d'action « pour réduire au maximum le temps de présence sur site ». Les règles de la restauration collective sont par ailleurs durcies. Pour faire une nouvelle piqûre de rappel aux entreprises, le gouvernement a publié, le mardi 23 mars, une version mise à jour de son protocole sanitaire en entreprise.
Quelle que soit leur taille, « dans les départements… soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise », précise le projet. « En cas de contrôle, les actions mises en oeuvre seront présentées à l’Inspection du travail ».
Dans cette nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, le gouvernement demande aux employeurs de mettre en place des « plans d’action » pour renforcer le recours au télétravail. Cette nouvelle consigne s’applique uniquement dans les seize départements reconfinés.
Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise, devra faire l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. Il devra ainsi être discuté avec les représentants du personnel et devra être présenté à l’inspection du travail. L’idée est d’obliger les employeurs à réellement évaluer les possibilités de télétravailler pour chaque poste de l’entreprise.
Pour rappel, lorsque leur activité le permet, les salariés doivent télétravailler quatre à cinq jours par semaine. Pour les autres, il est possible de se rendre sur site uniquement pour réaliser les tâches non télétravaillables.
Ce texte met encore davantage l’accent sur le télétravail. Le gouvernement y a ainsi ajouté, dès les premières pages, la mention suivante : « le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour la protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail ».
