Politique de confidentialité

Site Internet de l’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues : https://cftc-bouygues.fr/

Le site https://cftc-bouygues.fr/ a été mis en ligne en février 2017. Il est propre à l’activité syndicale de l’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues et a pour ambition de donner aux représentants du personnel CFTC (Élus, Délégués Syndicaux, Délégués Syndicaux Centraux, Représentants de Section Syndicale, Représentants Syndicaux au CSE) d’être informés de l’action syndicale déployée au sein de nos instances.

Y sont publiés :

        • les accords signés au sein du Groupe Bouygues, les procès-verbaux de réunions de CSE, et tout autres documents ou articles en rapport avec nos activités syndicales,
        • notre calendrier de formation et les programmes proposés,
        • l’annuaire des Délégués Syndicaux, Délégués Syndicaux Centraux, Représentants de Section Syndicale CFTC désignés dans les sociétés du Groupe Bouygues,
        • les liens utiles.

En utilisant notre site https://cftc-bouygues.fr/, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de confidentialité. En cas de désaccord, vous êtes libres de ne pas confirmer votre inscription sur notre site. Sans réponse de votre part, les données renseignées pour la création de votre compte seront supprimées automatiquement passé le délai d’un mois.

La Politique de confidentialité décrite ci-après est destinée à vous informer des moyens mis en œuvre par l’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues en matière de protection des données à caractère personnel.

Nous précisions que nous collectons vos données personnelles sur le fondement du traitement aux fins des intérêts légitimes, c’est-à-dire que ces informations sont nécessaires à la bonne gestion de la mission syndicale de l’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues.

1 – Identité et coordonnées du responsables de traitement et coordonnées du délégué à la protection des données

Le responsable de traitement est :

Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues

Représentée par son Secrétaire Général

1 avenue Eugène Freyssinet – 78280 Guyancourt – 01.30.60.27.78

Le référent à la protection des données est joignable à : contact@cftc-bouygues.fr

2 – Comment collectons-nous vos données personnelles et quelles informations collectons-nous ?

Nous collectons vos données personnelles à l’occasion de chaque nouvelle élection professionnelle au sein des Sociétés du Groupe Bouygues.

Nous identifions les collaborateurs qui ont été élus au travers des informations figurant sur les procès-verbaux CERFAS.

Ces documents nous sont fournis par les Sociétés. Ils actent de l’élection de chacun des représentants du personnel dans son mandat de Titulaire ou de Suppléant au sein du CSE (Comité Social et Économique).

Nous y collectons les informations décrites ci-dessous :

        • Le nom,
        • Le prénom,
        • La société et/ou l’établissement,
        • Adresse mail professionnelle, via l’annuaire de votre Société (ou adresse personnelle lorsque vous nous la transmettez),
        • Adresse mail via le formulaire de contact.

3 – Pour quelle(s) finalité(s) collectons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

        • Gérer votre inscription sur le site,
        • Constituer l’annuaire des Délégués syndicaux,
        • Vous envoyer les publications en lien avec votre métier ou tout autre métier du Groupe,
        • Vous informer sur les articles ou documents en rapport avec vos activités syndicales : les accords signés au sein du Groupe Bouygues, sujets d’actualités au sein de vos structures, résultats d’élections professionnelles, procès-verbaux de réunions de CSE…
        • Vous communiquer notre calendrier de formation et les programmes proposés.
        • Mettre à votre disposition une liste des liens utiles à vos missions.

4 – Création d’un profil utilisateur à des fins de personnalisation :

Lors de votre élection ou éventuellement de votre adhésion, vous recevrez un mail vous proposant de valider votre inscription et de confirmer la création de votre compte utilisateur.

Lorsque vous aurez validé votre inscription et confirmé la création de votre compte, votre profil utilisateur sera automatiquement activé, grâce aux données collectées et précisées en paragraphes 2 et 3.

Vous pourrez alors vous connecter et personnaliser votre profil utilisateur. Vous pourrez :

        1. Vous abonner aux publications propres à votre métier, mais également celles des autres métiers du Groupe Bouygues susceptibles de vous intéresser ;
        2. Compléter votre profil avec votre photo ;
        3. Modifier votre mot de passe ;
        4. Demander la modification de vos données personnelles ;
        5. Demander la suppression de votre compte ;
        6. Nous contacter via le formulaire de contact.

5 – Durant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Le RGPD (article 5 du RGPD) impose au Responsable de Traitement d’associer un délai de conservation aux données personnelles collectées.

La création de votre compte Utilisateur se fait lors de votre premier mandat de représentant du personnel, pour la durée du cycle électoral en cours, en général 4 ans.

À l’issue de ce cycle, et dans le cas où vous n’auriez pas été élu ou désigné à l’occasion du cycle électoral suivant, votre compte utilisateur sera supprimé par l’Administrateur Site.

Notre site dispose également d’une suppression automatisée des Utilisateurs inactifs depuis plus de 4 ans.

Particularité du formulaire de contact : un formulaire de contact est accessible à tout visiteur pour entrer en contact avec l’Administrateur Site. Seule l’adresse mail est collectée, est communiquée à l’Administrateur Site pour traitement. Cette donnée (adresse mail) n’est conservée que durant le temps du traitement de la demande, qui peut varier entre une semaine et un mois.

6 – Qui peut accéder à vos données personnelles ?

        • Les administrateurs du site : Ils gèrent votre compte utilisateur. Ce sont des acteurs internes à l’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues. Ils sont tenus à la plus grande confidentialité et ne pas divulguer vos informations.
        • L’hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix : notre site internet est hébergé sur leurs serveurs où sont stockées nos données.
        • Le concepteur : Groupe Interaction / Now – 53 bis boulevard des Belges – 76000 Rouen

Il procède à la gestion et maintenance corrective de notre site.

Nous nous sommes assurés que, conformément à l’article 28 du RGPD, nos prestataires respectent les obligations spécifiques en matière de sécurité, de confidentialité et de documentation de leur activité. Nous avons prêté une attention particulière aux mesures permettant de garantir une protection optimale des données.

7 – Gestion des Cookies

Afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur le site cftc-bouygues.fr, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies.

Vos données de navigation sont anonymisées avant utilisation par Google Analytics : Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de mesure d’audience, nous permettant de constater la fréquentation du site, et votre intérêt pour nos publications.

Lors de votre première visite sur cftc-bouygues.fr, un pop-up vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page de personnalisation des cookies du pop-up.

8 – Droits de modification / suppression des données

Conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit :

        • D’accès,
        • De rectification,
        • D’opposition,
        • De limitation du traitement,
        • D’effacement,
        • Et de portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits directement depuis votre profil :

        • Cliquer sur le lien « Mes données : Demander une modification/suppression de mes données personnelles ».

Un formulaire « demander une modification/suppression de mes données personnelles » s’ouvre :

        • Préciser l’objet de votre demande :
          • Soit demande de rectification de mes coordonnées,
          • Soit demande de suppression de mon compte
        • Ajouter éventuellement un commentaire libre.

Ce formulaire est envoyé par mail à l’Administrateur Site pour traitement.

L’Administrateur Site vous enverra un mail une fois votre demande traitée, dans un délai maximum d’un mois (article 12.3 du RGPD).

9 – Réclamation auprès de la CNIL :

En cas de difficulté, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes


LEXIQUE


Cookie :

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

Donnée Personnelle :

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.

Une personne physique peut être identifiée :

        • Directement (exemple : nom et prénom) ;
        • Indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).

Droit d’accès :

Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant dans un fichier en s’adressant directement à ceux qui les détiennent, et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction.

Droit de rectification :

Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations la concernant lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Droit d’opposition :

Toute personne a la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, et peut refuser sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Finalité d’un traitement :

La finalité du traitement est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles.

Hébergeur :

Entité ayant pour vocation de mettre à disposition des internautes des sites web conçus et gérés par des tiers.

Responsable de traitement :

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

Sociétés du Groupe Bouygues :

Désigne toutes les sociétés et filiales du Groupe Bouygues.

Sous-traitant :

Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

Traitement de données personnelles :

Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues ou Nous :

Elle regroupe l’ensemble des adhérents des syndicats et/ou des sections syndicales CFTC salariés d’une des activités du Groupe Bouygues Adresse :

Challenger – 1, avenue Eugène Freyssinet – 78280 GUYANCOURT – Tél : 01 30 60 27 78