Vous avez sûrement entendu ou lu, qu’à l’issue de la conférence de dialogue social qui s’est tenue vendredi dernier entre le nouveau 1^er ministre et les partenaires sociaux, il a été annoncé le décalage de la réforme chômage au 1^er janvier 2021 et donc un retour aux règles antérieures.

Cette réforme comprenait 2 volets.

Le premier volet, effectif depuis novembre 2019, concernait principalement :

• un durcissement de l’admission à l’indemnisation chômage (6 mois de durée d’assurance demandés sur les derniers 24 mois contre 4 mois sur 28 mois antérieurement)
• la mise en place d’une dégressivité pour les salariés ayant un salaire mensuel brut supérieur ou égal à environ 4500 €/mois (salaire annuel ramené sur 12 mois)

Le second volet, principalement axé sur la modification du calcul du salaire de référence et impactant tout particulièrement les personnes alternant contrats courts et périodes de chômage, devait entrer en vigueur au 1^er septembre 2020.

Le projet de décret concrétisant cette annonce et soumis aux partenaires sociaux, fait apparaître un bémol d’importance dans le décalage du 1^er volet mis en place depuis déjà plus de 8 mois. Ne seraient concernés par le décalage au 1^er janvier 2021 que les fins de contrats à venir entre le 1^er août et le 31 décembre 2020, seraient donc exclues les personnes ayant perdu leur emploi entre novembre 2019 et juillet 2020. Très et trop compliqué de « rétropédaler » sur des dossiers en cours ou soumis à Pôle Emploi sur cette période.

Tous les syndicats ont découvert cette exception à la lecture du projet.