Plutôt qu’une baisse des moyens déployés par l’Etat, notre organisation propose, à budget constant, d’améliorer l’efficience de la dépense publique. Ajustement du Crédit d’impôt recherche, refonte du financement de l’apprentissage, hausse de la taxation sur les revenus du capital…Les possibilités ne manquent pas pour permettre au ressources de l’Etat d’être mieux utilisées, afin de favoriser l’emploi et la croissance, sans accentuer les déséquilibres budgétaires.

Alors que le nouveau gouvernement veut mettre en œuvre une réduction significative des dépenses publiques, la CFTC ne prend pas à la légère les questions d’équilibre budgétaire. A cet égard, elle soutient des mesures visant à la maîtrise de certains dispositifs de dépense publique. Pour notre organisation, les économies générées ne devraient cependant majoritairement pas quitter le circuit économique classique – par exemple en étant affectées au seul remboursement de la dette. II s’agirait plutôt de les réinvestir au service de la croissance. Plutôt que l’habituelle alternative entre « dépenser plus » ou « dépenser moins », la CFTC propose ainsi à l’Etat de dépenser mieux. A cet égard, notre organisation propose des changements applicables à un certain nombre de mesures :

• En premier lieu, la CFTC suggère de revoir le fonctionnement du Crédit d’impôt Recherche (CIR), qui avait représenté en 2023 un manque à gagner fiscal estimé à près de 8 milliards d’euros pour l’Etat. Les paramètres du CIR ont en effet pu favoriser un recours dérégulé à ce crédit d’impôt, en particulier au profit des grands groupes. Pour y remédier, la CFTC propose de greffer un certain nombre d’ajustements à ce dispositif, notamment afin qu’il puisse soutenir davantage les TPE et PME dans leurs investissements de Recherche et Développement.
• La CFTC estime que le financement de l’apprentissage, très subventionné par l’Etat, pourrait lui aussi être repensé. Notre organisation est notamment favorable à un changement des conditions d’accès de la Prime à l’embauche, afin que cette aide soit prioritairement concentrée sur les premiers niveaux de qualification et jusqu’à Bac +3.
• La CFTC est également favorable à une diminution du soutien public aux services à la personne (travaux ménagers, petit bricolage, soutien scolaire à domicile, préparation et livraison de repas à domicile etc…). Ce secteur se voit appliquer un taux de TVA réduit, doublé d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, dont bénéficient les employeurs. Néanmoins, selon un récent rapport de la Cour des Comptes, ces dispositifs de soutien aux services à la personne présentent des résultats modestes en termes de création d’emplois et bénéficient principalement aux ménages les plus aisés.

La CFTC suggère ainsi de mettre fin à l’application du taux réduit de TVA dont bénéficient les acteurs du secteur (sauf pour les activités de garde d’enfants). Notre organisation propose aussi de moduler les paramètres du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, en fonction des activités concernées : le taux du crédit d’impôt pourrait, par exemple, être relevé de 50 à 60 % pour certains services essentiels (assistance aux personnes âgées et handicapées, garde d’enfants etc…). En contrepartie, il serait abaissé à 35 % pour les activités plus accessoires de la vie quotidienne.

• Toujours dans une logique d’optimisation de la dépense publique, la CFTC soutient la suppression du taux de TVA réduit dont bénéficient certaines activités, quand ces taux préférentiels n’ont pas suffisamment profité aux consommateurs, comme aux travailleurs des secteurs concernés. A titre d’exemple, certaines évaluations des politiques publiques ont démontré que le taux de TVA réduit dans la restauration, fixé à 10% aujourd’hui, avait surtout bénéficié aux propriétaires de restaurants : ces derniers en ont profité pour augmenter leurs marges, sans baisser substantiellement les prix ou augmenter significativement les rémunérations de leurs salariés. La CFTC recommande ainsi une suppression du taux réduit de TVA, dans la restauration commerciale et l’hôtellerie.
• La CFTC se prononce également en faveur d’une simplification de la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales, et entre les collectivités elles-mêmes : à titre d’exemple, l’Etat peut parfois se délester d’une partie de ses missions aux régions et aux départements, mais sans complètement renoncer à en assurer un co-pilotage et à en contrôler les leviers financiers. Ce « mille-feuille administratif » correspondrait à un coût estimé à 7.5 milliards d’euros par an. Ce montant pourrait être diminué, en travaillant à la désinflation des normes ou encore en délimitant plus strictement les domaines d’intervention de l’Etat et des collectivités.
• Pour la CFTC, ces mesures de maitrise des dépenses doivent enfin impérativement s’accompagner d’une hausse des ressources de l’Etat. La CFTC est ainsi favorable à une augmentation du taux de la flat tax (actuellement fixé à 30 %) sur les revenus du capital. Elle suggère aussi de soumettre les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard d’euros à un impôt sur les sociétés de 33,5% (au lieu des 25% habituels), au moins jusqu’à ce que le déficit soit ramené en dessous de 3 % du PIB. Alors que les entreprises ont bénéficié de 80 milliards d’euros d’exonération de cotisations en 2023, notre organisation recommande aussi de revenir sur certains de ces allégements, en ciblant ceux dont l’efficacité sur l’emploi n’est pas démontrée.
• Pour finir, la CFTC appuie les recommandation d’un rapport récemment publié par les économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer. Celui-ci propose de davantage exonérer de cotisations les salaires intermédiaires, pour inciter le patronat à proposer des rémunérations qui ne plafonnent plus aux alentours du salaire minimum. Si cette mesure ne peut pas constituer une solution de long terme, la CFTC considère qu’elle peut avoir ses mérites, dans le contexte économique actuel : alors que 17 % des salariés du privé sont aujourd’hui rémunérés au SMIC, la « désmicardisation » des salaires doit en effet constituer une priorité, dans l’optique de préserver le pouvoir d’achat des ménages.
  

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