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Lorsqu’une convention collective prévoit une prime d’ancienneté, on peut se demander si l’ancienneté du salarié se calcule en prenant ou non en compte les périodes d’absences pour maladie non professionnelle...
Loi 2018-703 du 03 août 2018, JO du 5, texte 7
Afin de préparer vos prochains élections des CSE dans vos entreprises.
La personne aidée peut être, par exemple, une amie handicapée que le salarié aide dans ses actes de la vie quotidienne
Alors que la reconnaissance des trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants comme du temps de travail effectif avait été amorcée par le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation maintient sa ...