Depuis 2014, un salarié peut donner des jours de repos à un(e) collègue parent(e) d’un enfant gravement malade. Désormais, peuvent aussi bénéficier de ce dispositif les proches aidants d’une personne souffrant d’une perte d’autonomie ou d’un handicap.

La loi autorise les salariés à céder des jours de repos au bénéfice d’un(e) collègue, si celle-ci ou celui-ci est parent d’un enfant gravement malade ou proche aidant d’une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou d’un handicap.  Les deux salariés (donateur et bénéficiaire) doivent faire partie de la même entreprise. Leur ancienneté, leur statut, leur classification ou la nature de leurs contrats respectifs (CDD, CDI) n’entrent pas en ligne de compte.

Donner des jours de repos

Avant de céder des jours de repos à un autre salarié, le donateur doit en faire la demande, de préférence par écrit (mail ou papier), à son employeur, qui doit donner son accord. Ce dernier ne doit pas dévoiler l’identité du donateur, car le don est anonyme. Ensuite, le donateur peut céder n’importe quel jour de repos : jours de RTT, jours affectés sur un compte épargne-temps, récupération, et congé payé annuel (au-delà des quatre semaines qu’il doit obligatoirement conserver pour lui-même). Enfin le don est sans contrepartie.

Bénéficier de jours de repos cédés

Pour bénéficier du don de jours de repos, il est conseillé d’en faire la demande écrite à son employeur, qui, lui aussi, répondra de préférence par écrit. Ce dernier, cependant, ne peut opposer un refus dès lors que les conditions ci-dessous sont remplies.

Présence et justificatifs exigés

Peut être bénéficiaire le parent d’un enfant gravement malade de moins de 20 ans. La maladie, le handicap ou l’accident dont il est victime doit rendre indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. Le parent doit présenter à l’employeur un certificat médical établi par le médecin qui suit l’enfant au titre de la pathologie en question.

Peut être bénéficiaire également le proche aidant d’une personne présentant un handicap ou une perte d’autonomie particulièrement grave. Cette personne peut être le conjoint (époux, concubin, partenaire de Pacs), un ascendant, un descendant, un enfant à charge, un collatéral jusqu’au quatrième degré ; ou un ascendant, descendant ou collatéral du conjoint ; ou encore une personne âgée ou handicapée partageant le domicile du salarié ou avec laquelle celui-ci entretient des liens étroits et stables et à qui il vient en aide régulièrement pour accomplir tout ou partie des actes ou activités de la vie quotidienne.

Le proche aidant doit présenter à son employeur une déclaration sur l’honneur du lien avec la personne aidée. De plus, si celle-ci est en situation de handicap, il doit présenter à son employeur un justificatif du taux d’incapacité permanente de 80% ou plus. Si elle souffre d’une perte d’autonomie, il doit justifier de l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) au titre de son classement dans l’un des trois degrés les plus graves de la perte d’autonomie. Enfin, le salarié proche aidant bénéficie du maintien de sa rémunération pendant son absence, considérée comme du temps de travail effectif.

Laurent Barberon le 8 aout 2018

Article initialement paru dans site : www.cftc.fr