L’Etat impose aux entreprises de prendre en charge 15% de l’indemnisation versée aux salariés.

Cette modification ne change rien pour le salarié qui continuera lui à percevoir 70% de sa rémunération brute, soit 84% de son salaire net, et davantage si l’entreprise le complète avec d’autres mesures.

Chômage partiel et coronavirus

Le dispositif de chômage partiel a été renforcé en raison de la crise du coronavirus. L’allocation forfaitaire versée par l’Etat est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en chômage partiel, dans la limite de 4,5 Smic (5485,50€). Elle atteint 84% du salaire net (70% du salaire brut) avec un plancher calculé sur la base de 8,03 euros de l’heure. Sont concernés :

• • Les salariés à temps plein ou partiel
  • Les intérimaires et salariés en CDD
  • Les salariés à domicile employés par des particuliers
  • Les assistantes maternelles
  • Les salariés dans les entreprises publiques s’assurant elles-mêmes contre le risque chômage
  • Certains saisonniers
  • Les salariés travaillant en France employés par des entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France.

L’entreprise sera entièrement remboursée par l’Etat pour les salaires jusqu’à 4,5 fois le Smic, et ce dans un délai moyen de 12 jours. Le reste à charge pour l’entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération ne dépasse pas 4,5 Smic. Les entreprises disposent d’un délai de 30 jours pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. Les salariés au Smic ou moins sont indemnisés à 100%.

Les apprentis, les contrats de professionnalisation, les intérimaires, le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié. Les salariés à domicile sont indemnisés à hauteur de 80% de leur salaire s’ils sont dans l’impossibilité de venir travailler en raison de l’épidémie de coronavirus.

Individualisation du chômage partiel

Le chômage partiel peut désormais être “individualisé” au sein d’une entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier, y compris entre salariés relevant de la même catégorie professionnelle, comme le prévoit une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020. L’employeur peut également appliquer désormais à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité. Pour que cela soit possible, une validation par accord d’entreprise ou un avis favorable du comité social et économique (CSE) est nécessaire.