Première étape du chantier de la « solidarité à la source », le « montant net social » doit figurer sur tous les bulletins de paie édités à compter du 1^er juillet 2023, avec une tolérance d’un mois supplémentaire pour les employeurs en décalage de paie, a précisé le ministère du Travail dans la foire aux questions publiée sur son site internet et mise à jour le 4 mai dernier.

Pour rappel, ce montant correspond à l’ensemble des sommes brutes (rémunérations et revenus de remplacement) versé par les employeurs à leurs salariés, diminué des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables, que les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) ou de la prime d’activité doivent déclarer pour le calcul de leurs prestations. En pratique, les allocataires auront la possibilité de reporter, dans leur déclaration trimestrielle de ressources, le montant net social transmis par leur employeur.

Sa déclaration aux administrations, via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), facultative à partir du mois de juillet 2023, deviendra obligatoire en janvier 2024. Des « contrôles de cohérence » seront effectués dès 2024, a prévenu l’URSSAF. Le net social sera ensuite communiqué aux caisses d’allocations familiales pour chaque revenu versé par les employeurs et les organismes sociaux et sera, à terme, prérempli dans les formulaires de demande ou de renouvellement des prestations.

À noter que les informations nécessaires à la gestion des cas particuliers et au recalcul éventuel du montant net social seront prochainement disponibles dans le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale), a indiqué le ministère des Solidarités au sein d’une fiche pédagogique destiné aux gestionnaires de paie, mise en ligne le 20 juin.