Distincte du salaire, l’épargne salariale permet aux salariés de placer des sommes exonérées d’impôts sur le revenu, si elles sont perçues dans le cadre de la participation ou de l’intéressement. Usuellement bloquée pendant 5 ans minimum, elle sera désormais immédiatement accessible aux travailleurs ayant le statut de proche aidant, comme à ceux faisant l’achat d’un véhicule propre

Associer davantage les salariés aux performances des entreprises, pour leur permettre d’améliorer leur pouvoir d’achat. Voilà, en substance, l’objectif de la loi sur le partage de la valeur, définitivement adoptée le 22 novembre 2023. Ce texte transposait plusieurs mesures approuvées et signées par les partenaires sociaux, lors d’un accord national interprofessionnel (ANI), daté de février 2023. L’une des propositions de la CFTC intégrée à ce document visait notamment à élargir les conditions de déblocage de l’épargne salariale. Si elle n’a pas été directement intégrée au texte de loi, cette disposition a finalement bien été adoptée par décret, le 6 juillet.

^{Une épargne désormais plus flexible}

Pour rappel, l’épargne salariale permet aux salariés de placer des sommes exonérées d’impôts sur le revenu, si elles sont perçues dans le cadre de la participation ou de l’intéressement. Néanmoins, les montants placés sur ce support d’épargne sont bloqués pendant cinq ans minimum, leur déblocage anticipé n’étant autorisé qu’en cas de circonstances exceptionnelles (mariage, naissance d’un enfant, divorce…). Conformément aux propositions de la CFTC, de nouveaux critères permettent donc désormais de puiser plus tôt dans cette épargne : les sommes qui y sont placées deviennent ainsi accessibles aux travailleurs proche aidants, aux salariés qui font l’achat d’un véhicule propre, ou encore à ceux qui veulent financer la rénovation énergétique de leur résidence principale.

Pour notre organisation, cet assouplissement des conditions d’accès à l’épargne salariale participe ainsi à accompagner la transition écologique, mais aussi le vieillissement progressif de la population : rappelons que près de 4 millions d’actifs occupent un emploi, tout en s’occupant activement et régulièrement d’un proche en état de dépendance.

^{Les primes ne suffisent pas}

Si la CFTC se réjouit de voir les sommes placées sur l’épargne salariale gagner en accessibilité, elle rappelle néanmoins que celles-ci ne sont en aucun cas un substitut au salaire. Ces primes sont en effet conjoncturelles et conditionnelles, mais aussi exonérées de cotisations, créant ainsi des manques dans notre système de protection sociale. A cet égard, notre organisation continuera de militer prioritairement pour une hausse générale des salaires, qui doit rester la modalité principale de partage des bénéfices en entreprise.

Retrouvez l’article complet sur le site CFTC.fr