Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains pris en compte pour calculer les droits sociaux, certaines cotisations et définir l’assiette de certaines contributions.

Au 1^er janvier 2024, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) passera à 46 368 € (contre 43 992 € en 2023) et le plafond mensuel à 3 864 € (contre 3 666 € en 2023), soit une hausse de 5,4 %. C’est ce qu’a annoncé un communiqué du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) le 12 octobre dernier.

Pour l’année 2024, le PASS affiche les valeurs suivantes :

• • 46 368 € en valeur annuelle ;
  • 11 592 € en valeur trimestrielle ;
  • 3 864 € en valeur mensuelle ;
  • 892 € en valeur hebdomadaire ;
  • 213 € en valeur journalière ;
  • 29 € en valeur horaire.

Le PASS est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :

• • les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
  • les pensions d’invalidité ;
  • les pensions d’assurance vieillesse du régime général.

Pour les employeurs, il sert à calculer notamment :

• • les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
  • les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
  • les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;
  • la contribution au fonds national d’aide au logement.