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16 mai 2019

Responsabilité civile de l’employeur en cas de harcèlement moral

La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur doit réparer le préjudice subi par un salarié du fait de l’infraction de harcèlement moral commis par un autre salarié de l’entreprise. (Cass. crim. 13 novembre 2018, n° 17-81398 P)

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