À compter du 1^er avril 2022, la BMAF (Base Mensuelle de calcul des Allocations Familiales) passe de 414,81 € à 422,28 €, en hausse de 1,8 %. Les prestations familiales étant calculées en fonction de cette base, la DSS précise, dans une instruction du 28 mars 2022, leurs montants dus à compter de cette date en métropole et en outremer (avant CRDS au taux de 0,5 %). Parallèlement, la CNAF a détaillé, dans un communiqué du 31 mars, ainsi que sur son site internet, le montant effectif (après CRDS) des prestations familiales, ainsi que des prestations sociales versées par les caisses d’allocations familiales. Pour rappel, les plafonds d’attribution des prestations familiales ont été revalorisés au 1^er janvier 2022 de 0,2 %.

Les montants présentés ci-après s’entendent, le cas échéant, après CRDS.

Allocations familiales

Le montant des allocations familiales (AF) est modulé selon le niveau de ressources des
familles.

• • Montant maximal des Allocations Familiales (AF) à taux plein. Si le foyer dispose au plus de 58 396 € de ressources annuelles majorés de 5 839 € par enfant à charge, le montant des allocations familiales pour le deuxième enfant est de 134,46 €, montant majoré de 172,27 € pour le troisième enfant à charge et chacun des suivants. La majoration des allocations familiales pour âge est de 67,23 €.
  • Montant intermédiaire des AF à mi-taux. Le montant mensuel des allocations et de la majoration pour âge est divisé par deux si le foyer dispose d’au moins 58 396 € de ressources par an, majorés de 5 839 € par enfant à charge (mais moins de 81 721 € + 5 839 € par enfant à charge). Les allocations familiales sont, dans ce cas, égales à 67,23 € pour le deuxième enfant, majorées de 86,14 € pour le troisième enfant à charge et chacun des suivants. La majoration pour âge est de 33,62 €.
  • Montant minimal des allocations familiales à quart-taux. Si le foyer dispose de ressources supérieures à 81 721 € majorés de 5 839 € par enfant à charge, les allocations familiales sont fixées à 33,62 € pour le deuxième enfant à charge, majorées de 43,07 € pour le troisième enfant à charge et chacun des suivants. La majoration pour âge est égale à 16,81 €.
  • Modulation du forfait pour âge.
    Le montant du forfait dépend de la composition du foyer et également des revenus. Il est fixé à :
    • 85,02 € pour le montant maximal ;
    • 42,51 € pour le montant intermédiaire ;
    • 21,26 € pour le montant minimal.

Prestations hors PAJE

Le montant mensuel des prestations familiales hors Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) et allocations familiales est établi comme suit à compter du 1^er avril 2022 :

• • le CF (Complément Familial) s’établit à 175,01 €. Le montant du « CF majoré » pour les familles dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond est porté à 262,53 € par mois ;
  • la prime de déménagement est fixée à 1 013,47 € pour un foyer avec trois enfants à charge, plus 84,46 € par enfant supplémentaire ;
  • l’ARS (Allocation de Rentrée Scolaire) 2022-2023 est égale à 376,98 € pour les 6-10 ans, à 397,78 € pour les 11-14 ans et à 411,56 € pour les 15-18 ans ;
  • l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) est fixée à 135,13 € pour l’allocation de base. Ses compléments s’établissent comme suit : 101,35 € en 1^re catégorie ; 274,48 € en 2^e catégorie ; 388,50 € en 3^e catégorie ; 602,04 € en 4^e catégorie ; 769,44 € en 5^e catégorie ; 1 146,69 € en 6^e catégorie. Quant à la majoration spécifique pour parent isolé, elle est fixée à 54,90 € pour la 2e catégorie, à 76,01 € pour la 3e catégorie, à 240,70 € pour la 4^e
    catégorie, à 308,26 € pour la 5e catégorie et à 451,84 € pour la 6e catégorie ;
  • l’ASF (Allocation de Soutien Familial), est fixée à 118,20 € par enfant orphelin de père ou de mère (taux partiel) et à 157,57 € par enfant orphelin de père et de mère (taux plein).
  • l’AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale) de même que l’AJPA (Allocation Journalière du Proche Aidant) ne sont plus revalorisées sur la base de la BMAF au 1^er avril, mais au 1^er janvier de chaque année en fonction de l’évolution du Smic net(v. l’actualité nº 18511 du 16 mars 2022). Pour rappel, leur montant est identique et l’AJPP est fixé à 58,59 € par jour ou 29,30 € par demi-journée, pour une personne seule ou en couple. Le complément forfaitaire pour frais de l’AJPP est de 112,23 € par mois.

Prestation d’accueil du jeune enfant

La prestation d’accueil du jeune enfant est revalorisée dans toutes ses composantes :

• • la prime à la naissance passe à 965,34 €, et la prime à l’adoption à 1 930,68 € ;
  • l’allocation de base de la PAJE, dont le montant est aligné sur le complément familial, est égale à 175,01 € (à taux plein). Un taux réduit de moitié (87,51 €) s’applique quand la famille dispose de revenus supérieurs à un plafond ;
  • la PreParE (Prestation Partagée d’Education de l’enfant) avec perception de l’allocation de base est fixée à 405,97 € par mois en cas de cessation complète d’activité, à 262,45 € pour une activité au plus égale à un mi-temps et à 151,39 € pour une activité comprise entre un mi-temps et un 4/5^e ;
  • la PreParE majorée est égale à 663,58 € ;
  • le CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) est fixé en fonction des ressources du foyer. En emploi direct, pour les enfants âgés de moins de trois ans, il est égal à 181,26 € pour les foyers bénéficiant du taux minimum, à 302,15 € pour le taux médian et à 479,17 € pour le taux maximum. Pour les enfants de 3 à 6 ans, il est fixé respectivement à 90,64 €, 151,10 € et 239,58 €. Sont également détaillés les montants du complément de mode de garde en cas de recours à une association, à une entreprise ou à une micro-crèche, pour l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une garde à domicile.

Allocation forfaitaire en cas de décès de l’enfant

L’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant est issue de la loi nº 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. Au 1^er avril 2022, son montant minimal est de 1 019,04 € et son montant maximal de 2 038,03 €.

PRESTATIONS SOCIALES VERSÉES PAR LES CAF (RSA, PRIME D’ACTIVITÉ, AAH) Les CAF assurent aussi le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA), du Revenu de Solidarité Outre-mer (RSO), de la prime d’activité, et de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Ces prestations sont également revalorisées au 1^er avril 2022 de 1,8 % et atteignent les montants suivants :

• • RSA : 575,52 € pour un allocataire vivant seul et 863,28 € en couple, ces montants étant augmentés par enfant ou personne à charge ;
  • prime d’activité : 563,68 € pour un allocataire vivant seul et 845,52 € en couple, ces montants étant augmentés par enfant ou personne à charge ;
  • RSO : 542,05 € maximum ;
  • AAH : 919,86 € au maximum. Ces montants devront être confirmés par des décrets à paraître prochainement.]

SPÉCIFICITÉS EN OUTRE-MER Les DROM-COM bénéficient encore de prestations familiales spécifiques que sont :

• • les allocations familiales au premier enfant, fixées à 24,71 € ;
  • les majorations d’allocations familiales en fonction de l’âge, fixées à 15,51 € pour les 11-16 ans et à 23,83 € pour les plus de 16 ans.

Les montants respectifs du complément familial et de son montant majoré sont alignés sur ceux de la métropole depuis le 1^er avril 2020, conformément à l’article 25 de la loi « égalité réelle outre-mer » du 28 février 2017.

À noter que d’autres montants spécifiques sont également fixés à Mayotte concernant les allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire, le complément familial et son montant majoré.

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