Le Premier ministre et sa ministre du Travail ont rendu publiques, le 31 août, les cinq ordonnances réformant le Code du travail, après deux mois de concertation intense avec les organisations syndicales et patronales. La CFTC y a participé en faisant valoir ses oppositions face à une réforme dont elle n’était pas demandeuse. Fidèle à sa culture et à son histoire, elle a aussi avancé et défendu des propositions constructives. Sans cette phase de discussion, il y a fort à parier que le contenu des ordonnances aurait été totalement différent.

Concernant le fond, et pour s’en tenir uniquement à ce qui relève du dialogue social, prenons conscience que les responsabilités qui incombent aux organisations syndicales sont aujourd’hui renforcées au sens où les ordonnances offrent la possibilité d’un dialogue accru à tous les échelons.

Le projet accorde, certes, à la négociation d’entreprise une place plus importante qu’à l’heure actuelle, mais la branche, elle, conserve tout son rôle régulateur.

Si ces modalités nouvelles de négociation sont utilisées pour reconsidérer les droits des salariés sans contreparties, nous pouvons craindre un accroissement du chômage et des inégalités. Si nous savons les utiliser dans le but de sécuriser davantage les salariés, tout en tenant compte de certaines contraintes qui pèsent sur l’entreprise, alors nous pourrons contribuer à développer l’emploi, objectif premier de cette réforme. La réforme sera donc ce que nous en ferons, nous, partenaires sociaux, à commencer par les militants de la CFTC dans les entreprises et les branches au nom de la subsidiarité. En revanche, la possibilité offerte aux entreprises de moins de 50 salariés de négocier sans syndicat a de quoi inquiéter lesdits salariés. Alors que 4 % seulement des structures  de cette taille disposent d’un DS, on se doute que le rapport de force ne leur sera pas, dans la plupart des cas, favorable ! Il appartiendra aux organisations syndicales, à commencer par la CFTC, de convaincre les salariés de ces entreprises que leurs intérêts seront mieux défendus avec le soutien d’organisations expérimentées, au premier rang desquelles la nôtre. Autre point de désaccord de la CFTC avec les ordonnances : la possibilité pour les entreprises de 11 à 20 salariés, dépourvues d’élus, de soumettre à la ratification du personnel un texte conçu et rédigé par le seul employeur. Sur ces points de désaccord comme sur d’autres, dans toutes les instances nationales consultatives où elle siège (lire page 2 de la Lettre confédérale), la CFTC continuera à faire valoir ses oppositions.   Il en va de même concernant la fusion des IRP. Si les textes montrent que la nouvelle instance conservera les prérogatives des instances actuelles, y compris celle d’ester en justice, ses moyens d’action seront fixés par décrets. Dans ce cadre, la CFTC revendiquera des moyens à la hauteur de l’enjeu affiché d’un renforcement du dialogue social et de ses acteurs !

Philippe LOUIS Président confédéral Pantin, le 13 septembre 2017

La Lettre confédérale n°1513 & 1514