
Accords de performance collective
Un progrès à signaler, mais un dispositif toujours trop permissif
Un progrès à signaler, mais un dispositif toujours trop permissif
Chèques-vacances, aides à l’achat de fournitures scolaires, colonies de vacances… Autant d’avantages offerts aux salariés par leur CSE, via le budget alloué aux activités sociales et culturelles (ASC). Des pre...
Suite à un arrêt de la cour de cassation du 10 septembre, les salariés français pourront désormais reporter leurs congés payés s’ils tombent malades pendant leurs vacances. Une décision saluée par la CFTC : el...
En juillet 2025, une commission d’enquête sénatoriale avait publié un rapport sur le montant et l’efficacité des aides publiques aux entreprises. Son bilan, qui s’appuie sur six mois d’enquêtes et d’auditi...
Longtemps mutualisé, le taux de prélèvement à la source de l’impôt des couples mariés et pacsés sera désormais individualisé par défaut à partir de septembre.
La loi dite « Duplomb » a finalement été promulguée par Emmanuel Macron mi-août. Censuré par le Conseil Constitutionnel, le texte a cependant été amputé de l’une de ses mesures phares, qui prévoyait la réin...