27 octobre 2017

Création d’un échelon intermédiaire « B » dans la CCN des cadres TP

Création d'un nouvel échelon "intermédiaire" entre les positions A2 et B1 dans la classification des Cadres

Ce nouvel échelon créer lors d’une négociation qui a abouti le 5 septembre 2017 sera applicable à compter du 1er janvier 2018.

Depuis la sécurisation des conventions en forfaits annuels en jours dans notre secteur, le passage des cadres débutants et des ETAM en position « B1 » posait des difficultés.

L’essentiel

Une position « B » est créée afin de remplir un triple objectif :

  • ne pas modifier le niveau A spécifique d’entrée pour les jeunes diplômés ;
  • permettre un échelon intermédiaire pour les ETAM promus Cadres ;
  • et favoriser l’évolution du niveau B1.

Cette création :

  • ne modifie pas les positions existantes et n’impacte donc pas les contrats en cours ;
  • conserve le passage de 3 ans maximum du niveau A « Cadre débutant » au niveau de Cadre confirmé.

Principes attachés a ce niveau « B »

Le passage de la position « B » à la position « B1 » est limité à 2 ans maximum.

Passage de « A » à « B1 » :

  • Avant le 1er janvier 2018 : 3 ans maximum
  • Après le 1er janvier 2018 : 5 ans maximum

Une mise en œuvre échelonnée est prévue pour limiter les impacts pour les contrats en cours des cadres débutants.

Les Cadres ayant une ancienneté dans la Profession avant le 31 décembre 2017 :

  • de 36 mois passent en position B1 ;
  • entre 24 et 36 mois passent en B et ne peuvent rester plus de 1 an dans cette position ;
  • de moins de 24 mois se voient appliquer le nouveau régime.

Le point de départ du niveau du minima de la position B, avant la négociation des minima Cadres pour 2018, est équidistant entre les positions A2 et B1.

Plus largement, les modifications suivantes ont été apportées :

  • les « nouveaux » diplômes Master 1 et Master 2 ont été introduits ;
  • la réaffirmation que la durée de 3 ans en Cadre débutant s’apprécie au niveau de la Profession et non de l’entreprise comme le prévoit déjà le guide de présentation de classification des Cadres.

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