16 septembre 2021

Les congés accordés au salarié proche aidant

Créé en 2016, le congé de proche aidant permet aux salariés, dont l’un des proches est handicapé ou affecté par une perte d’autonomie d’une particulière gravité, de cesser temporairement, dans la limite d’un an pour l’ensemble de leur carrière, leur activité professionnelle.

Initialement non indemnisé, ce congé était peu utilisé. C’est la raison pour laquelle la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a mis en place une indemnisation de ses bénéficiaires afin de rendre le dispositif plus attractif.

Un décret du 1er octobre 2020 précise les modalités de versement de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) par la Caisse des allocations familiales (CAF) à compter du 30 septembre 2020.

Pour information : un complément à l’allocation publique du congé de proche aidant est prévu par PRO BTP. Pour plus d’informations sur ce dispositif, nous vous invitons à les contacter directement.

Également, depuis le 15 février 2018, il est possible pour un salarié de faire don de jours de repos non pris au bénéfice d’un autre salarié proche aidant d’une personne en perte d’autonomie ou présentant un handicap.

Les conditions de mise en œuvre sont identiques à celles fixées pour le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade, c’est-à-dire :

    • ce don est anonyme ;
    • ce don se fait par accord entre le salarié et l’employeur ;
    • ce don concerne des jours de repos acquis, affectés ou non à un CET (congés au-delà de la 4ème semaine, RTT, jours de fractionnement etc.) ;
    • ce don ne donne lieu à aucune contrepartie pour le salarié cédant.

Le salarié bénéficiaire dispose quant à lui du maintien de sa rémunération et l’absence est assimilée à du temps de travail effectif pour les droits liés à l’ancienneté. Le nombre de jours de repos dont il peut bénéficier n’est pas limité par la loi.


Retrouvez par exemple les différents accords qui ont été signés pour la Construction