Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1^er mars. Le ministère du travail a mis en ligne un simulateur-calculateur ainsi qu’un dispositif d’accompagnement complet pour les aider dans leur démarche.

Calculer l’Index de l’égalité femmes-hommes

Dans les entreprises de plus de 250 salariés, l’Index se calcule chaque année à partir de cinq indicateurs qui impactent directement ou indirectement les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes :

• • L’écart de rémunération : comparaison des rémunérations moyennes des femmes et des hommes, par tranche d’âge et par catégorie socio-professionnelle (ou par classification ou par méthode de cotation spécifique). Le résultat de l’indicateur varie de 0 à 40 points ;
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles entre les femmes et les hommes. Le résultat de l’indicateur varie de 0 à 20 points ;
  • L’écart de répartition des promotions entre les femmes et les hommes. Le résultat de l’indicateur varie de 0 à 15 points ;
  • Le pourcentage de salariées augmentées au retour de congé de maternité avant la fin de l’année de référence. Le résultat de l’indicateur varie de 0 à 15 points ;
  • Le nombre de personnes du sexe sous-représenté dans les 10 plus hautes rémunérations. Le résultat de l’indicateur varie de 0 à 10 points ;

L’Index varie ainsi de 0 à 100 points.

Si l’entreprise obtient moins de 75 points sur 100, elle devra mettre en œuvre des mesures de corrections qui lui permettront d’atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans. Ces mesures pourront être annuelles ou pluriannuelles et seront définies :

• • Dans le cadre de la négociation relative à l’égalité professionnelle (2° de l’article L. 2242-1 du code du travail ;
  • Ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du comité social et économique. Cette décision devra être déposée auprès des services de la Direccte. Elle pourra être intégrée au plan d’action devant être établi à défaut d’accord relatif à l’égalité professionnelle.

Retrouvez l’évolution des index de l’égalité professionnelle d’une entreprise

Négocier sur l’égalité professionnelle

Le calcul de l’Index ne se substitue pas aux obligations de négociation sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, y compris celles dont l’Index est supérieur à 75 points, doivent être couvertes par un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour cela, elles doivent :

• • Établir un diagnostic des écarts de situations entre les femmes et les hommes dans l’entreprise dans 9 domaines d’action, à défaut d’accord sur la BDES en disposant autrement : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale.
  • Élaborer une stratégie d’action pour réduire les écarts constatés dans le diagnostic dans au moins 4 des 9 domaines d’action (dont la rémunération effective) pour les entreprises de 300 salariés et plus ; dans 3 domaines (dont la rémunération effective) pour les autres.
  • Négocier un accord relatif à l’égalité professionnelle avec les délégués syndicaux dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. A défaut d’accord, l’employeur met en œuvre un plan. La négociation est obligatoire. Elle doit avoir lieu selon la périodicité fixée par l’accord sur l’agenda social dans la limite de quatre ans, ou, à défaut d’accord, tous les ans. Le défaut d’accord ou de plan d’action sur l’égalité salariale est passible d’une pénalité financière, jusqu’à 1 % de la masse salariale.

Les détails de cet index sur le site du gouvernement