Le 1^er janvier 2020, le Code du Travail numérique créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a été officiellement lancé à l’adresse suivante : https://code.travail.gouv.fr/.

Ce service offert gratuitement par le ministère du Travail vise à fournir « des réponses personnalisées sur le droit de travail » aux salariés et employeurs relevant du Code du Travail, en mobilisant les textes applicables à leur situation : dispositions légales et réglementaires mais aussi stipulations conventionnelles de branche, d’entreprise ou d’établissement (sous réserve qu’elles aient été publiées).

En cas de litige, l’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues avec cet outil est présumé de bonne foi.

Ce lien est maintenant disponible dans les liens utiles de ce site.