Intégrée au dernier budget de la sécurité sociale, la baisse des indemnités journalières en cas de maladie (plus communément appelées IJSS) s’applique à partir de ce 1er avril 2025. Elle pourra consister jusqu’à une réduction de plus de 20% de l’indemnisation des arrêts de travail des salariés du privé, s’ils sont absents pour maladie. Si la CFTC comprend la nécessité de dégager des économies budgétaires, elle avait voté contre cette baisse au sein du conseil de la Caisse national d’assurance maladie (CNAM) – le principal organe de gouvernance de la branche maladie – où notre syndicat siège. Cette diminution des IJSS pénalise en effet tous les travailleurs, et plus particulièrement les salariés les plus jeunes et les plus fragiles sur le marché de l’emploi.

Un plafond indemnitaire raboté de 1,8 à 1,4 SMIC

Pour comprendre pourquoi, il s’agit d’abord de rappeler comment fonctionne le versement des IJSS. En France, les salariés du privé en arrêt maladie sont indemnisés à la fois par la sécurité sociale et par leur employeur. A partir du quatrième jour d’arrêt, l’assurance maladie prend en charge 50 % de la rémunération quotidienne du travailleur malade via le versement d’IJSS, mais dans la limite d’1,8 SMIC (soit 53,31 euros brut par jour). L’employeur doit ensuite compenser le reste, pour atteindre au moins 90 % du salaire (du moins, pendant les 30 premiers jours d’absence du salarié pour cause de maladie). Pour ce faire, les entreprises ont généralement paraphé un contrat de prévoyance avec une assurance ou une mutuelle, qui complète la part du revenu qui n’est pas versée par l’assurance maladie.

A partir du 1er avril prochain, le plafond auquel se réfère l’Assurance maladie va cependant changer, en passant de 1,8 à 1,4 SMIC. Les employeurs, via les organismes de prévoyance, vont ainsi devoir compenser le manque généré par cette baisse. A première vue, rien ne change donc pour la plupart des salariés. A première vue seulement. D’abord, parce que le cout des contrats de prévoyance que les assurances et mutuelles proposent aux entreprises va probablement augmenter. Le surcoût supporté par les employeurs, estimé de 600 millions à 1 milliard d’euros, pourrait ainsi avoir plusieurs conséquences : d’abord, une hausse des cotisations salariales affectées à la prévoyance, afin de financer une partie de cette augmentation, ce qui pourrait ainsi réduire le salaire net touché par certains salariés. Des conséquences sur les emplois sont par ailleurs envisageables – par exemple une réduction des embauches – les entreprises devant faire face à des dépenses de prévoyance structurellement plus élevées.

Les salariés en CDD en première ligne

Ensuite, il faut aussi souligner que l’impact de cette mesure sera particulièrement fort pour les salariés les plus jeunes et les plus fragiles. Le versement des indemnités complémentaires par les entreprises en cas d’arrêt maladie ne s’applique en effet pas à toutes les catégories de salariés : il ne concerne ainsi pas certains salariés qui ne remplissent pas les conditions d’ancienneté fixées par un accord de branche ou d’entreprise. On peut, en l’occurrence, penser à certains salariés en CDD, ou à d’autres en CDI, mais qui ont intégré leur entreprise assez récemment (par exemple, moins d’un an). S’ils tombent malades, ces travailleurs seront ainsi quoi qu’il arrive indemnisés jusqu’à 1,4 SMIC maximum, contre 1,8 SMIC précédemment.

Pour diminuer les arrêts maladie, il faut d’abord améliorer la santé au travail

Cette baisse du plafond des IJSS accroit, en somme, les inégalités entre les assurés sociaux. Elle fragilise notamment les plus précaires – ce qui n’est pas acceptable pour la CFTC. Elle renforce aussi la privatisation de notre système de protection sociale, en renchérissant le coût des prévoyances. Si la CFTC reconnaît que l’augmentation des IJSS représente un enjeu pour la maîtrise des dépenses d’assurance maladie, elle milite pour la mise en œuvre de solutions alternatives, afin d’assurer au régime des ressources suffisantes. La CFTC propose notamment de « conditionnaliser » les allègements de cotisations dont bénéficient les entreprises, qui ont représenté environ 90 milliards d’euros en 2023. Pour notre organisation, ces allégements devraient être accordés aux employeurs sous réserve du déploiement de mesures et moyens significatifs, pour améliorer la santé au travail des salariés : la lutte contre les arrêts maladie et leur diminution se joue en effet d’abord au quotidien dans l’entreprise, via le renforcement des mesures de prévention en santé au travail et l’amélioration des conditions de travail et du management.

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