Accès restreint
2 février 2017
Bouygues Travaux Publics / Accord relatif aux brevets et rémunération des inventions
Cet accord prévoit ainsi les modalités de rémunération des inventions effectuées dans le cadre de la mission collaborateurs, appelées « inventions de mission », qui appartiennent à l'entreprise, ainsi que dans le cadre des inventions dites « hors missions », qui seraient attribuables à l'entreprise Bouygues Travaux Publics.
Connectez-vous pour consulter la suite de cet article