Accès restreint
15 juin 2017
Bouygues Travaux Publics / Accord sur le vote électronique
Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique N°2004-575 du 21 juin 2004 et à ses décret et arrêté d'application, les élections des membres des Instances Représentatives du Personnel peuvent être organisées par voie électronique.
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