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15 juin 2017
Bouygues Travaux Publics / Accord sur le regroupement d’instances
La loi dite Rebsamen du 17 août 2015, précisée par les décrets du 23 mars 2016, ouvre la possibilité, aux entreprises d'au moins 300 salariés, de conclure un accord majoritaire permettant le regroupement d'instances de représentation du personnel.
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