30 septembre 2022

Réévaluation du plafond annuel de la Sécurité Sociale 2023

La commission des comptes de la Sécurité Sociale préconise une augmentation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de 6,9 %.

Il est réactualisé chaque année par les pouvoirs publics pour une date d’effet au 1er janvier.

Depuis 2020 le plafond de la Sécurité Sociale n’avait évolué.

Au 1er janvier 2023, le PASS pourrait passer de 41136 € à 43986 €. Quant au plafond mensuel de la Sécurité Sociale, il passerait de 3428 € à 3665,50 € en 2023.

Attention, cette revalorisation n’est pas définitive. Un arrêté publié fin novembre ou début décembre prochain viendra confirmer, ou infirmer, ce premier montant.

Le plafond de la Sécurité Sociale est un montant de référence (barème) pris en compte pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :

    • les indemnités journalières (IJ) pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
    • les pensions d’invalidé ;
    • les pensions d’assurance vieillesse du régime général.

Le plafond de la Sécurité Sociale est un montant fixé chaque année que vous devrez prendre en compte pour calculer les cotisations, prestations et montants suivants :

    • cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
    • seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
    • indemnités aux étudiants en stage en entreprise ;
    • contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) ;
    • prestations versées par la sécurité sociale (indemnités journalières (accidents du travail, incapacité temporaire de travail, pension d’invalidité, etc.).

Il est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution du SMIC (11,07 € de l’heure le 1er août 2022).

Il est calculé par :

    • jour (plafond journalier de sécurité sociale) ;
    • semaine ;
    • mois (PMSS : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) ;
    • trimestre ;
    • et année (PASS : Plafond Annuel de Sécurité Sociale).

Afin de calculer certaines indemnités et cotisations sociales, vous aurez besoin de connaître les montants :

    • du PSS journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel de l’année en cours ;
    • des multiples du PSS utilisés couramment.

La valeur du plafond est fixée chaque année par arrêté ministériel, à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure. Son montant varie notamment en fonction de l’évolution générale des salaires.